Les missions du poste

Port Atlantique La Rochelle recrute un(e) Assistant(e) juridique domanial (H/F/NB) en CDD de 12 mois, au sein de la direction Marketing et Patrimoine.

Rattaché(e) au directeur marketing et patrimoine et en lien avec la gestionnaire domanial, vous apportez un appui aux missions de gestion contractuelle du domaine public maritime.

Missions principales

1. Elaboration et suivi des contrats d'occupation domaniale

Préparer la rédaction des nouveaux contrats d'occupation du domaine public maritime et collecter les pièces juridiques nécessaires auprès des clients ;
Améliorer et finaliser des modèles de contrats types ;
Prendre contact avec les clients avant l'échéance des titres ;
Rédiger et mettre en forme des avenants et courriers liés à l'occupation ;
Participer à l'organisation des états des lieux d'entrée et de sortie ;
Commander et organiser les prestations des géomètres-experts pour les prestations d'arpentage et de numérotation de parcelles ;
Préparer des dossiers d'occupation domaniale pour le Directoire et/ou le Conseil de surveillance (rédaction des notes et des délibérations, composition du dossier en lien avec les assistantes de la Directrice Générale) ;
Rédiger le rapport trimestriel pour le Conseil de surveillance (bilan des contrats signés au cours du trimestre échu)
Gérer la location de la salle de réunion Valparaiso et la remise des clés ;
Saisir les éléments nécessaires à la facturation en lien avec la Comptabilité ;
Participer au suivi de la vie des contrats, aux réponses aux sollicitations des clients, à la coordination des services impliqués ;
Mettre à jour les tableaux de suivi et bases de données domaniales ;
Préparer la publication trimestrielle des espaces disponibles.

2. Participation aux projets de cession acquisition foncière

Rechercher et analyser les éléments historiques nécessaires à la constitution des dossiers (origine de propriété, actes antérieurs, etc.) ;
Transmettre les pièces nécessaires à l'élaboration des dossiers de cessions et acquisitions.
Votre profil

Titulaire d'une formation supérieure de niveau Bac +3 à Bac +5 en droit (droit immobilier, droit immobilier public, etc)
Une expérience en domanialité publique serait appréciée
Connaissances générales en droit public de la propriété des personnes publiques

Qualités requises

Excellentes capacités rédactionnelles
Rigueur, organisation et autonomie
Capacité d'analyse, de synthèse et anticipation
Sens du relationnel et capacité à communiquer transversalement
Discrétion et confidentialité
Réactivité et sens de l'écoute

Conditions proposées

CDD à temps complet
Rémunération annuelle brute (13e mois inclus) : 30 000 à 35 000 € selon profil
Horaires du lundi au vendredi
RTT
Avantages liés à la mobilité domicile-travail
Tickets restaurant de 9 € pris en charge à 50 %
Mutuelle famille prise en charge à 90 % par l'employeur
Prévoyance
Avantages CSE

Le profil recherché

Experience: 3 An(s)

Compétences: Droit immobilier,Actualiser l'affichage, les informations mises à la disposition d'un public,Analyser une demande de location,Gérer des réclamations et litiges

Qualification: Agent de maîtrise

Secteur d'activité: Services auxiliaires des transports par eau

Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.

Compétences requises

  • Droit immobilier
  • Compétences rédactionnelles
  • Esprit d'analyse
  • Gestion contractuelle
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