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Chargé de Mission en Application du Droit des Sols Ads H/F - 17

Description du poste

  • Service Public
  • La Rochelle - 17

  • Fonctionnaire

  • Publié le 3 Mars 2026

En tant que chargé(e) d'application du droit des sols (ADS), vous jouez un rôle clé dans la mise en oeuvre des règles d'urbanisme et l'accompagnement des porteurs de projets. Vos activités s'articulent autour des missions suivantes :
. Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme relevant de la compétence de l'État, en garantissant leur conformité aux textes en vigueur et à leur évolution juridique
. Produire des actes administratifs, en veillant à leur qualité et à leur conformité avec les procédures légales
. Apporter votre expertise sur les dossiers complexes afin de conseiller les porteurs de projets et les services internes et externes sur les procédures à suivre
. Participer à l'instruction des autorisations administratives d'exploitation commerciale et rapporter les dossiers en commission

Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du responsable du pôle instruction, qui vous accompagne dans la réalisation de vos missions et la montée en compétences. Vous travaillez, au sein du pôle, en collaboration avec deux instructeurs ADS et la chargée de mission loi littoral et aménagement commercial.
Vous serez amené(e) à échanger régulièrement avec les services de la DDTM, de la DREAL, de la préfecture et des sous-préfectures, des services techniques des collectivités et des porteurs de projets, sur des sujets souvent majeurs et aux confins de plusieurs réglementations (tel que le développement des énergies renouvelables).

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Chiffres clés de l'emploi à La Rochelle

  • Taux de chomage : 13%
  • Population : 77205
  • Médiane niveau de vie : 21010€/an
  • Demandeurs d'emploi : 8790
  • Actifs : 32760
  • Nombres d'entreprises : 7823

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