Juriste en Droit Commercial - Assurances - Contrats Internationaux H/F - 17

Prêt à relever un nouveau défi?

Vous êtes à quelques clics de postuler chez Elixir Aircraft, une entreprise française fondée en janvier 2015, avec pour mission de concevoir, certifier et produire une nouvelle génération d'avions certifiés.

Elixir Aircraft se distingue par l'utilisation de techniques de production innovantes dans le domaine des matériaux composites pour la fabrication de ses avions. Impliquée à chaque étape, de la conception initiale à la distribution internationale, notre entreprise compte actuellement 190 collaborateurs à temps plein.

Avec la certification AESA CS-23 (amendement 5) de notre premier avion biplace, nous sommes en pleine expansion de notre production tout en perfectionnant continuellement notre produit pour garantir la plus grande satisfaction client.

Pour soutenir cette croissance, nous recherchons des individus créatifs, motivés et proactifs, désireux d'évoluer dans un environnement exigeant, technologique et international.

En 2024, nous avons inauguré un nouveau site de production à Aytré pour accompagner notre montée en cadence.Rattaché(e) à la Direction Administrative & Financière & IT, et en étroite collaboration avec les services fonctionnels, vous prenez en charge l'ensemble des enjeux juridiques liés à la croissance de l'entreprise, en France comme à l'international.

Vous intervenez comme référent juridique interne, en lien avec les cabinets d'avocats spécialisés, et accompagnez les équipes opérationnelles dans leurs projets stratégiques.

1. Droit des sociétés & fiscalité

- Gestion juridique annuelle des sociétés du groupe : assemblées générales, procès-verbaux, rapports, approbation des comptes
- Suivi des opérations sur le capital : augmentations de capital, émissions de titres, BSPCE/stock-options, financements
- Participation à d'éventuelles opérations de restructuration : fusions, acquisitions, filialisation
- Veille juridique et fiscale impactant les activités du groupe

2. Assurances

- Gestion et suivi des contrats d'assurance (Responsabilité Civile, assurance aéronautique, assurances internationales...)
- Analyse des besoins, mise en concurrence des assureurs et optimisation des garanties
- Gestion et suivi des sinistres en lien avec les intermédiaires et assureurs

3. Contrats internationaux

Rédaction, revue et négociation de contrats en français et en anglais, avec une implication forte et opérationnelle, notamment sur :

- Contrats commerciaux internationaux (ventes d'avions) : intervention active à toutes les phases de négociation, nécessitant une grande réactivité pour adapter et modifier les contrats en temps réel en fonction des enjeux business, des contraintes opérationnelles et des échanges avec les clients

- Support juridique direct aux équipes commerciales, accompagnement des négociations jusqu'au closing, avec une capacité à sécuriser les ventes tout en facilitant la prise de décision

- Contrats de distribution, de vente et partenariats commerciaux
- Accords de confidentialité (NDA), lettres d'intention (LOI) et protocoles d'accord (MOU)

- Analyse des risques et formulation de recommandations juridiques pragmatiques, notamment en matière d'Incoterms, de responsabilités, de garanties et de droit applicable
- Support à l'internationalisation de l'entreprise, incluant les activités d'export et la gestion des juridictions étrangères.

4. Levées de fonds

- Participation à la structuration juridique des opérations de financement
- Préparation et revue de la documentation juridique : term sheets, pactes d'actionnaires, data room, due diligence
- Coordination avec les investisseurs, cabinets d'avocats et experts financiers