Attaché de Justice - Siège Pénal au Tj de la Rochelle H/F - 17

Vos activités principales

L'attaché de justice est affecté à plein temps au tribunal judiciaire de La Rochelle.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions de recherche et d'analyse de situations, d'aide à la décision et de communication auprès des différents partenaires.

L'attaché de justice est rattaché aux services du siège du tribunal correctionnel et du service de l'application des peines mais également, si nécessaire, à ceux du tribunal pour enfants et du pôle criminel de l'instruction. Il pourra également en fonction des nécessités de service être rattaché aux deux services civils en lien avec la matière pénale: les intérêts civils et la CIVI.

. Pour le tribunal correctionnel, il effectue des travaux de synthèse des dossiers, des recherches thématiques, des recherches jurisprudentielles, ou d'analyse de l'audiencement. Il rédige des projets de jugement, y compris les jugements sur intérêts civils et la CIVI rattachée au pôle correctionnel. Il dresse les comptes-rendus des réunions ou comités de pilotage en lien avec le tribunal correctionnel et veille à la circularisation de l'information entre les différents services et entre le tribunal et les partenaires ou FSI.

. Pour le service de l'application des peines, il effectue des travaux de synthèse des dossiers et rédaction de projets de décision, participe à la préparation des réunions institutionnelles, effectue les recherches jurisprudentielles nécessaires.

. Pour le tribunal des enfants et le pôle criminel de l'instruction, il rédige des synthèses et projets de jugement ou ordonnance de clôture.

D'une manière générale, il fournit aide à la décision et assistance aux magistrats du service auquel il est affecté, selon l'organisation mise en place par le magistrat coordonnateur et sous l'autorité directe du chef de juridiction. Il travaille en lien direct avec le premier vice-président de la juridiction en charge de la coordination de l'ensemble des services pénaux.

Pour plus de renseignements sur les fonctions d'attaché de justice:

- Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés - Légifrance

- Attaché(e) de justice La Justice recrute